Les fondements statutaires et institutionnels du rôle de directeur D3S
Dans la fonction publique hospitalière française, le corps des D3S a été créé en 2007 pour répondre à la nécessité d’un pilotage renforcé et professionnalisé de structures qui, jusque-là, disposaient de marges de manœuvre administratives limitées.Le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 définit la mission de ces directeurs : assurer la direction, l'organisation, le fonctionnement et la gestion des établissements relevant du secteur médico-social (établissements pour personnes âgées, établissements et services pour personnes handicapées, protection de l’enfance, etc.).
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Environ 6 500 structures médico-sociales publiques en France (source : DREES, 2022), représentant plus de 400 000 professionnels ;
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Un budget cumulé estimé à plus de 20 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur public médico-social (DGFIP, 2022).
À la différence du monde hospitalier, très encadré par l’ARS et la législation hospitalière, l’autonomie des directeurs médico-sociaux s’étend à la fois à la gestion des moyens, au recrutement, et à la conception du projet d’établissement, dans un cadre réglementaire qui laisse une place importante à l’initiative et à l’innovation (Circulaire DGCS/SD5B/SD4A/2010/429).